A GJ Advances article.

Abstract

L’objet de cet article est de faire une étude sur la manière dont les Etats-Unis ont appréhendé le phénomène des dommages-intérêts punitifs, particularité des pays à tradition de common law. Il s’est agi dans un premier temps d’étudier le cas BMW of North America Inc. v. Gore, un arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis charnière en la matière. Il était donc essentiel d’en tirer les enseignements, notamment concernant les principes constitutionnels du fédéralisme sur lesquels la Cour Suprême s’est fondée. Il était dès lors logique de s’intéresser à l’accueil réservé à la décision par la doctrine, d’une part, et les différentes instances, fédérales et étatiques, d’autre part. Les réactions ont été vives et variées, conduisant même à la formulation de divers projets de réformes qu’il convenait de présenter brièvement. L’étude n’aurait pas été complète sans l’examen des développements actuels en matière de dommages-intérêts punitifs et fédéralisme. Ainsi, la dernière partie de ce travail a été consacrée à l’étude de la jurisprudence récente et à la présentation de l’outil nouveau que constituent les principes de l’analyse économique.

Originally published in Global Jurist Advances.

Recommended Citation

Sauvageot, Karen Lee (2004) "Dommages-intérêts Punitifs et Fédéralisme," Global Jurist Advances: Vol. 4 : Iss. 1, Article 1.
Available at: http://www.bepress.com/gj/advances/vol4/iss1/art1